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RC décennale autoentrepreneur ou Micro entreprise

RC décennale pour auto entrepreneurs et micro entrepreneurs dans le BTP

Les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs dans le secteur du bâtiment ne sont pas exempts de la RC décennale dont doivent s’acquitter les professionnels de la construction. Auto entrepreneurs et micro entrepreneurs doivent se prémunir d’une responsabilité civile décennale avant de lancer un chantier. C’est la loi Pinel qui a renforcé cette obligation pour ces catégories d’entrepreneurs. La RC décennale a deux volets :
– la responsabilité civile, qui vous couvre pour les dommages matériels et corporels causés à un tiers dans le cadre de vos travaux ;
– la garantie décennale, qui vous assure pendant 10 ans pour les défauts survenus chez un client suite à vos travaux.

La RC décennale vous concerne si vous êtes peintre, tapissier, charpentier, couvreur…
L’objectif de cette assurance décennale est le dédommagement intégral du client en cas de défauts liés à la construction. Si l’entrepreneur n’a pas cette assurance, il devra payer lui-même, mais la probabilité qu’il soit solvable est faible. La RC décennale est donc une obligation légale avant le lancement de chaque chantier. Les défauts qui font l’objet d’un dédommagement par l’assurance de l’artisan vont du moins important (fissure dans le carrelage) au plus contraignant (infiltration d’eau, par exemple).

La RC décennale que vous souscrirez en tant qu’auto ou micro entrepreneur, ne sera pas tout-à-fait la même que celle des PME, du fait de la différence de statut. Les garanties seront identiques, mais le tarif sera un peu moins élevé. En effet, la RC décennale prend en compte le niveau de risques, évalué par rapport au chiffre d’affaires. Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus les risques sont importants. En tant qu’auto ou micro entrepreneur, ClicAssur prendra en compte votre situation pour négocier les contrats avec ses partenaires.

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