Comment fonctionne l’assurance décennale second œuvre ?

Assurance : comment fonctionne l’assurance décennale second œuvre ?

Les assurances décennales permettent de distinguer le professionnel du bricoleur. Il s’agit en effet d’une garantie à laquelle souscrivent obligatoirement tous les professionnels de la construction, afin d’assurer la stabilité et la durabilité de leur œuvre. Les garanties décennales se regroupent en deux catégories : les assurances décennales gros œuvre et les assurances décennales second œuvre. Comme leur nom l’indique, ces dernières sont moins importantes que les précédentes, mais ne sont tout de même pas négligeables. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance décennale second œuvre.

Assurance décennale second œuvre : qu’est-ce que c’est ?

Contrairement à l’assurance décennale gros œuvre qui regroupe les travaux de grande envergure, notamment la charpente et la maçonnerie, l’assurance second œuvre quant à elle sous-entend des travaux d’ordre secondaires. Autrement dit, la menuiserie, la peinture, l’aménagement intérieur/extérieur et la plomberie entre autres.

Celle-ci serait donc moins importante, moins risquée que la première, mais garderait tout de même une place de choix. L’assurance décennale second œuvre couvre tous les dommages secondaires (électricité, peinture, plomberie…), survenue après la construction d’une maison. Comme son nom l’indique, celle-ci reste valable 10 ans à compter de la date de livraison. Comment fonctionne-t-elle ?

Fonctionnement de la décennale second œuvre

Le principe est assez simple. C’est le technicien responsable des travaux qui a l’obligation de souscrire cette assurance et celle-ci ne sera active qu’après réception des travaux dans l’ensemble. C’est dire que les dommages survenus avant ou au cours des travaux ne seront bien évidemment pas pris en charge. Seuls ceux survenus après la livraison, plus précisément au cours de la période valide, seront pris en charge par l’assureur.

Cette assurance offre plusieurs avantages, aussi bien pour le technicien que pour le propriétaire. En cas de dommage lié à l’installation électrique, à l’installation de plomberie ou aux revêtements, le propriétaire devra le signaler à son technicien qui, à son tour, devra le signaler à son assureur, preuve à l’appui. C’est donc après examen des dégâts que l’assureur prendra en charge tous les travaux de rétablissement.

L’assurance décennale second œuvre prend-elle en charge les travaux de rénovation intérieure ?

Contrairement aux idées reçues, les assurances décennales n’impliquent pas que les travaux de construction, mais également les travaux de rénovation. Seulement, dans ce cas de figure, l’assurance ne prend en charge que des dommages graves qui nuiraient au confort et au bien-être des habitants. Ces dommages sont entre autres la corrosion des équipements ménagers, la dégradation des revêtements, la défaillance de l’installation électrique, etc. Pourquoi souscrire à cette assurance décennale ? Pour obtenir réparation en cas de besoin sans débourser un centime de ses poches, pour avoir la garantie d’une maison fiable, habitable et confortable pendant une longue période (10 ans).

L’assurance décennale second œuvre implique-t-elle l’étanchéité sans limites surface ?

Le bien-être d’une maison repose sur plusieurs éléments essentiels, notamment l’étanchéité des matériaux : toitures, terrasses, façades et planchers entre autres. Compte tenu de son importance dans l’habitabilité d’une maison, ce facteur ne peut pas être négligé. C’est la raison pour laquelle l’étanchéité fait partie des travaux pris en charge par l’assurance décennale. La décennale étanchéité sans limites surface permet donc de couvrir les frais de réparation dus à la perméabilité d’un matériau après constat.

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Quelle est l’importance de la décennale rénovation intérieure ?

Quelle est l’importance de la décennale rénovation intérieure ?

Il n’y a pas que les constructeurs qui sont à l’abri des dommages, désormais, les rénovateurs aussi. Oui, l’assurance décennale implique également les travaux de rénovation. Les dommages couverts par cette assurance sont d’ordre primaire, indispensable. Autrement dit, des dommages qui nuisent à l’habitabilité d’une construction. Quelle est l’importance d’une telle assurance ? Voici quelques éléments de réponse dans cet article.

La décennale rénovation intérieure couvre plusieurs travaux

La rénovation implique des travaux de reconstruction générale. Ceci dit, elle requiert, elle aussi, une attention particulière et une manœuvre importante. Voilà sans doute la raison pour laquelle l’assurance décennale rénovation intérieure a été instaurée. Comme son nom l’indique, celle-ci couvre quasiment tous les dommages en rapport avec les travaux de rénovation d’intérieur, notamment : le système de chauffage, les fondations, les revêtements, les travaux d’installation (piscine, clôture, serre…), les canalisations, les fenêtres, les portes et bien d’autres. La décennale rénovation intérieure est donc importante de par la large couverture qu’elle offre et la multiplicité des travaux pris en charge.

Attention, il est important de noter que cette assurance ne prend pas en charge les travaux de rénovation en eux-mêmes. En tant que décennale à part entière, celle-ci ne concerne que les dommages occasionnés ayant un rapport avec l’un de ses domaines ci-dessus cités. Bien sûr, les dommages intentionnels, peu importe leur gravité, ne sont pas inclus.

La décennale rénovation garantit une maison solide et habitable

Tel est le principal objectif des décennales : garantir une maison solide et habitable à ses adhérents. Eh bien, il en est de même en ce qui concerne la décennale rénovation d’intérieur. Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, il convient de souligner que les travaux de rénovation présentent aussi des risques et peuvent occasionner des dégâts graves. C’est effectivement dans le but de réduire au maximum ces désagréments que cette assurance est aussi importante. De plus, comme son nom « décennale » l’indique, elle est valide pendant une très longue période, soit 10 ans après la livraison des travaux.

La décennale rénovation met le propriétaire à l’abri des dépenses

Les dégâts causés par les travaux de construction ou de rénovation sont généralement graves et par conséquent très coûteux. Voici sans doute le plus gros atout de l’assurance décennale rénovation intérieure. En effet, ici, tous les dommages constatés après réception des travaux sont immédiatement pris en charge par l’assureur. C’est dire que ni le propriétaire des lieux ni le technicien responsable des travaux n’auront à débourser le moindre centime de leurs poches (en fonction de la franchise du contrat RCD).

La décennale rénovation protège le constructeur

Comme toutes les décennales, celle-ci est doublement bénéfique. Bénéfique pour le propriétaire de la maison qui n’aura aucune dépense à faire, mais aussi bénéfique pour le constructeur qui lui non plus n’aura pas de soucis à se faire. En cas de dommage lié aux travaux de rénovation effectués, celui-ci n’aura qu’à contacter son assureur en lui précisant la nature et les circonstances des dégâts occasionnés.

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En quoi consiste la décennale constructeur pour maison à ossature bois ?

En quoi consiste la décennale constructeur pour maison à ossature bois ?

Il existe différentes techniques pour construire une maison et celle de l’ossature bois en est une. L’une des particularités de cette méthode est la préfabrication de la majorité de ses éléments, ce qui permet de construire rapidement. La construction pour maison à ossature bois est soumise à une décennale sous certaines conditions. Nous vous invitons à les découvrir dans cet article.

Les travaux couverts par la décennale constructeur pour maison à ossature bois

Les travaux couverts par la décennale constructeur pour maison à ossature bois sont multiples. Il est possible d’y faire appel à partir du moment où la construction ne peut plus être habitée pour différentes raisons. Toutefois, pour bénéficier de cette assurance, il faut remplir des conditions très importantes.

En effet, elle ne peut être valable si le chargé de construction effectue une souscription après le début des travaux. Cette décision doit être prise bien avant le démarrage du chantier.

La décennale constructeur pour maison à ossature bois prend également en charge les travaux de menuiserie d’intérieur ou d’extérieur, l’isolation thermique, etc.

Combien coûte une assurance décennale ossature bois ?

Cela signifie essentiellement que le coût d’une assurance décennale pour une EIRL et pour une SARL ne sera pas le même. En ce qui concerne les chiffres réels, il faut compter 3500 euros en moyenne pour un constructeur en EIRL qui a plus de 5 ans d’expérience. Évidemment, le chiffre d’affaires est pris en compte et doit être de 80 000 euros.

Une assurance obligatoire ?

Le style de maison à ossature bois est de plus en plus demandé. La raison derrière cet engouement est le résultat toujours satisfaisant pour une construction rapide et qui en plus n’est pas onéreuse. Cependant, ce type de construction (comme n’importe lequel) peut subir des dommages à n’importe quel moment. C’est pourquoi il est demandé aux constructeurs responsables de maisons à ossature bois de souscrire à une assurance décennale.

À travers cette démarche, ils s’engagent envers les premiers propriétaires des biens ainsi que des futurs en cas de revente. Par ailleurs, cette responsabilité est censée s’étendre sur une dizaine d’années.

Comment activer la garantie décennale constructeur de maisons à ossature bois ?

Si votre ouvrage date de moins de 10 ans et que vous faites face à un sinistre, vous avez parfaitement la possibilité de le déclarer. Si l’acquéreur de l’ouvrage a souscrit à une assurance dommages ouvrage, sa compagnie et la vôtre peuvent prendre rendez-vous et s’occuper de la situation.

Toutefois, si l’acquéreur de l’ouvrage ne dispose pas d’un accord avec un service d’assurance dommages ouvrage, il avertira simplement le constructeur du sinistre afin d’obtenir réparation.

Une fois que vous avez réceptionné la demande du propriétaire, vous devez la faire parvenir à votre assurance dans un délai de 5 jours. L’assure va de son côté mandater un professionnel qui aura pour mission de faire un état des lieux pour ensuite estimer le montant réel des dégâts.

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Qu’est-ce que la décennale étanchéité sans limites surface ?

Qu’est-ce que la décennale étanchéité sans limites surface ?

Les travaux de construction des bâtiments sont toujours des opérations très délicates. Une seule petite erreur de la part d’un ouvrier peut conduire à des conséquences désastreuses selon le cas. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’avoir une bonne assurance. L’assurance décennale étanchéité est la plus appropriée dans ces cas de figure. Vous en avez entendu parler et vous souhaitez en apprendre davantage ? Voici pour vous un article qui saura vous donner les informations nécessaires. Nous vous invitons à le lire pour en savoir davantage.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile et Décennale étanchéité ?

La Responsabilité Civile et Décennale étanchéité est une assurance qui couvre l’ouvrier tout le long de son intervention. Elle le protège également en cas de sinistre, et ce 10 ans après la fin des travaux (d’où garantie DECENNALE).

En effet, le travail de l’étancheur consiste à utiliser des revêtements pour garantir l’étanchéité du bâtiment.

S’il fait des erreurs, c’est toute la structure du bâtiment qui sera touchée. Les fuites d’eau par exemple peuvent fragiliser le bâtiment et créer des fissures et même l’effondrement du toit. Les risques de sinistre sont donc bien présents.

L’étancheur doit nécessairement être assuré pour ne pas avoir à payer tout seul l’intégralité des frais de dédommagement.

De plus, en fonction de la gravité des dégâts, il risque une peine d’emprisonnement.

La solution la plus simple est de recourir à assureur et d’être conforme aux règles. L’agence d’assurance se chargera ensuite de payer les frais de dédommagement.

La décennale étanchéité prend en compte un certain nombre de charges en cas de sinistre. Tous les défauts notifiés doivent impérativement être dus à une maladresse de la part de l’ouvrier. Il peut s’agir d’une infiltration d’eau dans les pièces du bâtiment, d’un effondrement du toit, d’un affaissement de charpente, et bien d’autres.

Comment se faire assurer ?

Compte tenu des nombreux risques liés à l’étanchéité, souscrire à une assurance peut s’avérer être compliqué. En effet, les sinistres après l’intervention de l’étancheur sont très fréquents et les agences d’assurance préfèrent éviter ce type d’assurance car le taux de sinistralité est très élevé. Elles ne font généralement confiance qu’aux entreprises expérimentées du domaine. Les petites structures sans expérience auront plus de mal à gagner leur confiance pour s’assurer.

Toujours dans l’optique de limiter les dépenses en cas de sinistre, les contrats d’assurance sont généralement limités. Dans le cas de l’étanchéité toiture-terrasse par exemple, les assureurs fixent une limite de surface. Ils ne couvriront les travaux de réparation que si la zone touchée est incluse dans la surface. L’idéal est de vérifier les conditions des contrats pour souscrire à une assurance sans limites surface.

Les démarches à suivre pour souscrire à l’assurance

La procédure à suivre pour souscrire à une décennale étanchéité est relativement simple. Elle nécessite certains éléments importants. Il vous faut :

  • Un devis auprès de l’agence d’assurance ;
  • Un document attestant la création de votre entreprise ;
  • Un document attestant de vos compétences dans le domaine ;
  • Un moyen de payement ;
  • Une fiche conseil.

La décennale étanchéité n’a pas un coût fixe défini au préalable. Ce coût dépend plutôt de plusieurs éléments, dont les compétences des ouvriers, le statut juridique, le chiffre d’affaires, etc. Cependant, quel que soit le montant, ce n’est pas trop cher pour être couvert en cas de sinistre. Cette assurance est votre meilleur allié en tant qu’étancheur.

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Assurance décennale tous corps d’état : comment ça fonctionne ?

Assurance décennale tous corps d’état : comment ça fonctionne ?

La garantie de l’assurance décennale concerne tous les constructeurs dans le domaine du bâtiment. Les entreprises de construction tous corps d’état en font également partie. En quoi consiste la décennale tous corps d’état et quelles sont ses spécificités ? Lisez cet article pour plus de précisions.

Décennale tous corps d’état : définition

Avant de parler de la garantie décennale, il convient de clarifier le terme « corps d’état ». Il désigne les entreprises regroupant différents corps de métiers en rapport avec la construction. En général, ces structures sont sollicitées pour construire des maisons, les agrandir ou effectuer des rénovations.

Tous les acteurs de l’entreprise doivent souscrire à une décennale, et cela, quel que soit leur statut. Ceci concerne donc aussi bien les artisans que les intellectuels du bâtiment, mais également les promoteurs immobiliers. Ne pas se plier à cette règle signifie que l’on s’expose à de lourdes sanctions et notamment à des amendes conséquentes.

Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?

L’assurance décennale tous corps d’état s’étale sur 10 ans et prend en compte tous les dommages pouvant être liés à des dommages matériels. Essentiellement, il s’agit d’éléments qui pourraient rendre la construction inhabitable, et cela, pour plusieurs raisons.

Il faut également rappeler que la législation n’a prévu aucune limite par rapport au montant de la garantie.

Cela signifie essentiellement que la société d’assurance peut être amenée à dédommager entièrement le souscripteur. Il y a cependant certains cas spécifiques où l’assuré doit lui aussi participer à hauteur d’un certain montant.

Par ailleurs, toute garantie décennale doit faire l’objet d’une souscription avant l’ouverture d’un chantier.

Décennale tous corps d’état : les tarifs

La garantie décennale tous corps d’état n’a pas toujours le même tarif. Chaque institution d’assurance peut le définir en fonction de différents critères tels que le secteur d’activité de l’entreprise, son envergure, le chiffre d’affaires, etc.

Comment trouver la meilleure assurance ?

Normalement, il suffit de s’adresser à son assureur habituel pour souscrire à une assurance décennale tous corps d’état. Cependant, il devient de plus en plus évident que les entreprises spécialisées dans le bâtiment ont de plus en plus de mal à trouver la meilleure assurance décennale.

Les critères pour définir le tarif de souscription ont déjà été mentionnés plus haut, mais les assureurs peuvent toujours y apporter des modifications. Ils le font surtout pour limiter la prise de risque, ce qui n’est pas toujours avantageux pour les assurés.

Toutefois, vous disposez de plusieurs moyens pour trouver la meilleure assurance décennale tous corps d’état.

Utiliser les comparateurs en ligne

Il existe aujourd’hui différents comparateurs en ligne avec des devis sur mesure. Vous pouvez les comparer et choisir celle qui vous convient.

Faire appel aux services d’un courtier

Les courtiers en assurance sont des professionnels qui peuvent vous accompagner dans la recherche du meilleur contrat pour votre entreprise. Leur assistance vous sera précieuse pour la lecture des devis, la souscription au contrat, etc. De plus, l’avantage avec le courtier est que vous gagnez du temps que vous pouvez consacrer à l’avancée de vos différents travaux.

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Assurance décennale électricien auto entrepreneur

Assurance décennale électricien auto entrepreneur : pourquoi y souscrire ?

Lorsque vous intervenez dans la réalisation d’infrastructures, votre responsabilité est engagée quand il s’agit de leur solidité et de leur fiabilité. Ainsi, peu importe votre niveau d’implication, il est important de vous protéger en cas de défaillance.

Dans ce sens, même pour les électriciens, une assurance décennale est utile.

Pourquoi souscrire une assurance décennale auto entrepreneur ?

Les métiers de l’aménagement et des finitions sont nombreux, et surtout, ils comportent des risques. Ceux-ci sont liés aux répercussions en cas de défauts majeurs après réalisation de l’ouvrage.

Par obligation

La loi Spinetta (article 1792 du Code civil) impose à toutes personnes exerçant dans les BTP de souscrire une assurance décennale. Ainsi, en tant qu’électricien auto entrepreneur, vous êtes tenu de souscrire une assurance décennale. Vous intervenez à la fin des travaux de maçonnerie et êtes chargé de toute l’installation électrique.

Par conséquent, votre responsabilité est assez importante. Vous êtes donc obligé de garantir à votre client, la prise en charge des dégâts causés par une défaillance dans votre installation. L’assurance décennale électricien auto entrepreneur vous permet de fournir cette garantie pour une période de 10 ans.

Un courtier en assurance tel que Clicassur est en mesure de vous proposer l’assureur idéal. Grâce à Clicassur.net vous trouverez facilement et rapidement le meilleur contrat d’assurance décennale adapté à vos besoins parmi les 60 compagnies partenaires, et ce, au meilleur prix.

Parce que les risques sont réels

Les installations électriques sont de plus en plus complexes. Pour que le confort des habitants soit total, celles-ci sont moins visibles. Par conséquent, dans la plupart des cas (construction ou rénovation), installer un système électrique implique d’altérer la structure du bâtiment le temps des travaux. Sa solidité peut en être fragilisée.

De plus, l’installation électrique peut être sujette à des pannes générales ou des courts-circuits, ce qui peut causer des incendies ou d’autres incidents. Cela peut être dû à des pièces défectueuses ou à un non-respect de certaines normes. Dans l’un ou l’autre des cas, le bâtiment et les occupants en seront affectés. Le maître d’ouvrage ou le client peut alors mettre en cause votre responsabilité et réclamer une compensation. En raison de tous ces risques liés à la réalisation de votre travail, en tant qu’électricien auto entrepreneur, vous devez souscrire une assurance décennale.

Qu’est-ce que l’assurance décennale électricien auto entrepreneur couvre ?

Souscrire une assurance décennale électricien a de nombreux avantages dont la couverture de plusieurs dégâts importants. Vous avez par exemple les incendies qui sont couverts, mais seulement lorsqu’ils sont d’origine électrique. Un tableau électrique mal posé et donc défaillant causant des dégâts est aussi pris en charge par l’assurance décennale.

Sachez que l’assurance décennale électricien auto entrepreneur concerne les travaux de petite ou grande envergure. Une petite intervention peut entraîner un incendie dans une maison ou immeuble. Soyez donc couvert en Responsabilité Professionnelle Civile et Décennale.

Assurance décennale micro entreprise

Assurance décennale micro entreprise : que retenir à ce propos ?

L’assurance décennale est une couverture rendue obligatoire pour la plupart des professionnels intervenant dans le secteur des travaux et constructions.

Elle vous protège sur une période de 10 ans contre des défauts survenant après la finalisation de vos chantiers. Voici de plus amples explications sur cette garantie.

L’assurance décennale : un gage de sécurité

Quel que soit le domaine, les assurances revêtent une grande importance de par leur caractère protecteur. Elles apportent un sentiment de sécurité et de liberté dans la réalisation de vos activités. Les assurances vous prémunissent contre les risques du hasard qui peuvent représenter un frein à l’exécution de vos tâches.

Pour les micros entrepreneurs amenés à réaliser ou à concevoir des ouvrages dans le BTP, l’assurance décennale est cruciale. Dans ce secteur, les risques sont plus nombreux et plus fréquents que partout ailleurs. Certains dégâts peuvent être anodins tandis que d’autres, beaucoup plus graves, peuvent entraîner des pertes financières importantes.

Il peut s’agir de dommages affectant la solidité d’une structure ou pouvant rendre une construction impropre à l’habitation. D’autres dommages peuvent également avoir un impact sur un ou plusieurs éléments indissociables du bâtiment. Lorsque ces dégradations surviennent, les clients des micros entreprises responsables du chantier peuvent faire des réclamations.

Celles-ci sont tenues responsables des détériorations occasionnées et doivent alors réparer les dommages par leurs propres moyens. Il s’agit d’un investissement qui peut mettre à mal les finances de ces micros entreprises selon la nature des dégâts.

Afin de ne pas finir sur la paille pour des travaux de gros œuvre, elles doivent prendre des mesures en amont. Grâce à une assurance décennale pour micro entreprise, elles peuvent faire face à ces imprévus avec grande sérénité.

Une couverture en cas de non-conformité

Des non-conformités constatées après l’exécution des travaux peuvent également engager la responsabilité des micros entreprises. Lorsque les travaux effectués ne respectent pas les obligations d’urbanisme, les conséquences peuvent être lourdes. L’assurance décennale permet ici encore une couverture des malfaçons à réparer.

L’assurance décennale : une garantie de sérieux

Pour les micros entreprises du BTP, disposer d’une assurance décennale est une preuve de sérieux et de professionnalisme envers leurs clients. Ces derniers sont ainsi rassurés quant à la qualité du travail qui sera réalisé et aux compétences des intervenants. Cela dénote également de leur capacité à gérer d’éventuels problèmes pouvant survenir après la livraison du chantier.

Souscrire une assurance décennale vous permet donc de détenir un argument de poids qui vous permettra d’acquérir de nouveaux clients. Face à l’offre importante des solutions de protection des micros entreprises opérant dans le BTP, il est difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi des plateformes comme Clicassur.net proposent de simplifier le processus de recherche et de souscription.

En effet, cette société de courtage vous permet de trouver facilement et rapidement les meilleures assurances décennales à des prix compétitifs. Elle prend en considération vos critères de sélection et grâce à des outils d’analyse avancés déniche les meilleurs contrats. Aussi, elle peut négocier pour vous des tarifs pouvant aller jusqu’à 40 % de moins que le prix du marché.

En somme, il apparait que le contrat d’assurance décennale est une couverture indispensable à toute micro entreprise du BTP. Il permet non seulement de prévenir les risques, mais aussi de rassurer les clients.

Assurance décennale Peintre autoentrepreneur

Que dire de l’assurance décennale Peintre autoentrepreneur ?

Exercer dans un domaine donné en tant qu’auto-entrepreneur exige la réalisation de diverses formalités administratives ou autres visant à vous faire reconnaître en tant que professionnel, mais aussi à couvrir vos clients en cas de problèmes liés à l’ouvrage réalisé par vos soins. Parmi les obligations à remplir se trouve celle de contracter une assurance décennale avant la réalisation de tous travaux liés au bâtiment.
Vous êtes autoentrepreneur dans le domaine du bâtiment et plus précisément peintre ? Découvrez des informations importantes sur l’assurance décennale.

L’assurance décennale : définition et domaine d’application

Assurance auto entreprise Peintre

Assurance auto entreprise Peintre

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour plusieurs artisans du domaine de la construction, de la réhabilitation ou encore de la rénovation. Cette assurance encadrée par la loi Spinetta permet d’offrir au maître d’ouvrage d’un bâtiment une protection portant sur la prestation réalisée par un ouvrier autoentrepreneur ou par une entreprise. Cette protection s’étend sur 10 ans et prend effet dès la livraison de l’ouvrage.

Le début d’un chantier est conditionné par la présentation d’une attestation d’assurance décennale autoentrepreneur. Manquer à cette obligation pourrait occasionner la mise en application de différentes sanctions (peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois ou paiement d’une amende) à l’endroit de l’autoentrepreneur concerné. L’assurance décennale concerne les maçons, les plombiers, les couvreurs, les électriciens, les carreleurs ou encore les peintres.

L’assurance décennale, une obligation pour les peintres autoentrepreneurs ?

Comme c’est le cas pour tous les professionnels de la construction, les peintres sont également dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Cependant, pour la réalisation de travaux d’ordre esthétiques, la souscription à une garantie décennale n’est absolument pas obligatoire.

Assurance décennale peinture : quelques exemples d’application

L’assurance décennale dans le domaine de la réalisation de travaux de peinture peut parfois soulever des débats. Cependant, voici quelques ouvrages de peinture pouvant mettre en œuvre sans aucun doute l’assurance décennale :

  • Vice de réalisation lors de l’application d’une peinture anticorrosion ;
  • Défauts d’application des revêtements plastiques médicaux ;
  • Isolation thermique et acoustique suite à un mauvais revêtement extérieur ;
  • Infiltration d’eau liée à un mauvais revêtement thermique.

Mode de fonctionnement de la garantie décennale peintre autoentrepreneur

La garantie décennale est une assurance avantageuse aussi bien pour le client que pour l’artisan concerné. En effet, cette assurance a le mérite d’intervenir en cas de dégâts ou de défauts de conformité constatés dans la réalisation d’un ouvrage. La souscription à l’assurance décennale devra être faite avant le début des travaux afin de pouvoir être mise en œuvre en cas de besoin. Ainsi, en cas de problème, l’assureur sera chargé de vérifier la nature décennale du sinistre, mais aussi le respect du délai de 10 ans à compter après la livraison de l’ouvrage. Tous travaux dont la réalisation excède ce délai ne seront pas pris en compte. Une fois les conditions réunies pour la mise en place de l’assurance décennale, le coût des dommages est remboursé au client. Cependant, dans le cas de réparations simples, rapides et mineures, le travailleur pourra s’en charger sans faire intervenir l’assurance.

Assurance décennale Plombier autoentrepreneur

Pourquoi réaliser une assurance décennale Plombier autoentrepreneur?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels exerçant dans le domaine du bâtiment. Elle engage les différents professionnels qui réalisent un projet quelconque auprès d’un maître d’ouvrage. Électriciens, carreleurs, couvreurs, staffeurs, serruriers, plaquistes, maçons, vitriers, menuisiers : la liste des professions concernées par la garantie décennale est longue. Également concernés par cette assurance, les plombiers autoentrepreneurs doivent la réaliser afin de couvrir leurs clients en cas de défauts constatés sur l’ouvrage. Comment se manifeste l’assurance décennale et que couvre-t-elle dans le domaine de la plomberie ?

Assurance décennale : définition, cadre juridique et application dans le cas des plombiers autoentrepreneurs

La garantie décennale est une garantie qui protège les maîtres d’ouvrages d’un bâtiment du premier au dernier jour de la réalisation des travaux sur un chantier. Cette assurance est rendue obligatoire par la loi Spinetta et couvre l’ouvrage d’un travailleur de différentes façons, et ce, sur une durée de 10 ans après la livraison des travaux.

La garantie concerne aussi bien les entreprises que les autoentrepreneurs. Ainsi, le début d’un chantier doit être conditionné par l’exhibition d’une attestation de garantie décennale autoentrepreneur.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de défaut d’assurance décennale ?

Vous êtes plombier autoentrepreneur et devez réaliser des travaux pour un maître d’ouvrage ? Notez que l’obligation vous est faite de souscrire à une assurance décennale. Le non-respect de cette obligation peut vous conduire à des sanctions telles qu’une peine allant jusqu’à 6 mois de détention ou encore une peine consistant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

L’assurance décennale plombier auto-entrepreneur : une assurance qui sauve la vie !

Bien qu’elle soit une assurance à caractère obligatoire pour le travailleur, il ne fait aucun doute quant à l’importance de la garantie décennale pour le futur propriétaire et maître d’ouvrage d’un bien immeuble.

L’assurance décennale autoentrepreneur plombier a pour objectif de couvrir le maître d’ouvrage sur une période de 10 ans à compter de la remise des travaux.

Cette assurance couvre plusieurs situations pouvant affecter la solidité de l’ouvrage en question ainsi que sa conformité aux différents prérequis ou son impropriété à sa destination première et à son utilisation.

Les situations suivantes sont des exemples qui peuvent faire appel à la réalisation de la garantie décennale :

  • Le mauvais fonctionnement des canalisations principales causant par exemple une infiltration d’eau dans les murs ;
  • La mauvaise installation du chauffage ou de la climatisation rendant impossible leur utilisation ;
  • La mauvaise installation des sanitaires et des canalisations à la base de différents problèmes tels que les fuites d’eau par exemple.

Comment mettre en œuvre l’exécution d’une assurance décennale ?

La mise en œuvre de la garantie décennale est simple et rapide. Une fois les dommages et défauts constatés sur l’ouvrage dans une période 10 ans après sa réalisation, obligation est faite au plombier autoentrepreneur ou à son assureur d’y remédier dans les plus brefs délais. Cependant, il sera question dans un premier temps pour le maître d’ouvrage de transmettre à l’autoentrepreneur une lettre recommandée retraçant les défauts constatés

RC décennale contractant général, comment ça marche ?

RC décennale : quelles spécificités pour un contractant général ?

Le contractant général est celui qui supervise l’intégralité d’un chantier et s’entoure de tous les corps de métiers nécessaires à sa réalisation. C’est lui qui propose une solution complète au client, depuis l’étude du dossier jusqu’à la réalisation des travaux. Le contractant général s’engage sur la qualité du travail, les délais de livraison et le coût final des travaux. En cas de malfaçon, dans les dix ans qui suivent la fin du chantier, c’est d’abord lui qui en est informé, avant même l’artisan qui avait pris en charge les travaux. En cas de litige, c’est le contractant général qui doit répondre devant un tribunal des défauts constatés par le client avant l’expiration du délai. Ces malfaçons peuvent revêtir plusieurs aspects. Ce peut être un défaut minime (fissure dans le carrelage), une malfaçon plus contraignante (infiltration d’eau), voire un dégât dangereux pour les personnes (charpente mal fixée).
Le contractant général doit donc se prémunir contre ces risques, et souscrire, avant le lancement du chantier, une RC décennale. Cette assurance le couvrira également en cas de dommages corporels ou matériels dus à une malfaçon dans les travaux.
ClicAssur négocie pour vous les contrats de RC décennale auprès de ses partenaires. Pour avoir une idée précise de prix, il faut indiquer son statut, le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, et la date de création de l’entreprise. Le tarif sera calculé en fonction de tous ces critères. Cela peut aller, après négociation par votre courtier, de 600 euros pour un second oeuvre, à 1500 euros pour un gros oeuvre. Si un client, après avoir constaté un défaut, fait marcher votre assurance décennale, une franchise sera appliquée sur le prix du dédommagement. Cette franchise se négocie par ClicAssur, car elle est parfois assez élevée.