Garantie de parfait achèvement pour un chantier assuré 

Garantie de parfait achèvement pour un chantier assuré : que retenir ?

Lorsque vous êtes un professionnel intervenant dans la construction de maisons, donc dans le secteur des BTP, vous avez énormément d’obligations. Celles-ci sont généralement à l’endroit de votre maître d’ouvrage.

Au nombre des obligations des professionnels du BTP, il y a les garanties comme la garantie de parfait achèvement. Que retenir sur cette dernière ?

Qu’est-ce que la GPA : Garantie de parfait achèvement ?

La garantie de parfait achèvement est une obligation qui incombe aux professionnels de la construction, quelle que soit leur spécialité. Elle a pour but de protéger le maître d’ouvrage. La garantie de parfait achèvement est prévue par l’article 1792-6 du Code civil et vous oblige à réparer tous les dégâts signalés par le maitre d’ouvrage. Cette obligation est valable pour une période d’un an après la réception du projet par ce dernier.

Étant donné que la garantie de parfait achèvement exige la perfection de l’édifice, elle couvre un large éventail de dommages. Dans les faits, elle couvre la réparation de tous les dommages, quelle que soit leur nature ou gravité. Cela inclut bien sûr les dommages relatifs à l’assurance décennale.

Toute imperfection ou tout dégât remettant en cause la conformité de l’œuvre est concerné. Il peut s’agir de dommages esthétiques, fonctionnels et techniques, sans distinction. Pour faire valoir la garantie de parfait achèvement, le maître d’ouvrage a deux possibilités. Si déjà pendant la visite de réception, il remarque des imperfections, il refusera de signer le procès-verbal de réception des travaux.

Dans le cas où les dommages sont remarqués après cette étape, il lui reste l’alternative du courrier à votre endroit. Si vous ne répondez pas ou ne respectez pas les délais de réparations, vous risquez de payer des indemnités au maître d’ouvrage.

Opter pour une assurance garantie de parfait achèvement

Il est probable que vous vous interrogiez sur la raison de souscrire une assurance pour bénéficier de la garantie de parfait achèvement. La réponse à votre interrogation est très simple. La garantie de parfait achèvement est une garantie légale d’ordre public. Cela veut dire que vous ne pouvez vous y soustraire conventionnellement.

Autrement dit, vous n’avez pas vraiment le choix entre opter ou pas pour une garantie de parfait achèvement. Dès lors que vous acceptez un chantier, votre responsabilité de parfait achèvement est engagée. En cas d’imperfections, toutes les réparations et corrections nécessaires vous sont inévitables, et ce, à vos frais. Il ne s’agit donc pas d’une simple indemnisation. De fait, en respectant cette obligation, vous vous épargnez des dépenses colossales.

Pour ce faire, vous devez simplement vous rapprocher d’un assureur spécialisé. Ce dernier pourra évaluer l’ampleur de la couverture en se basant sur les spécificités de votre niveau d’intervention. Par exemple, des travaux d’installation de fenêtres et ceux de construction de charpente ne nécessitent pas les mêmes couvertures.

Assureur spécialisé dans l’assurance professionnelle

En tant que professionnel intervenant dans la progression d’un chantier, il vous revient de vous protéger, vous, mais aussi vos clients en souscrivant une assurance. Le professionnel indiqué pour vous y aider est l’assureur spécialisé dans l’assurance professionnelle. Il se charge de déterminer la meilleure assurance professionnelle pour vous.

Le parfait achèvement dans l’électricité

La garantie de parfait achèvement dans l’électricité concerne les professionnels qui interviennent dans ce domaine. Si vous avez une entreprise qui se charge d’installations électriques sur les chantiers, alors elle sera adéquate pour vous. Le parfait achèvement dans l’électricité permettra de couvrir tous les désordres ou dommages portés sur l’installation dans un délai d’une année.

Ces préjudices peuvent avoir rapport avec le fonctionnement et même l’apparence des éléments du système électrique. Des lampes qui ne fonctionnent pas par exemple doivent être réparées à vos frais. La garantie de parfait achèvement dans l’électricité vous permettra alors de couvrir ces frais. Afin d’éviter que ces derniers ne s’alourdissent, vous devez aussi veiller à respecter scrupuleusement les exigences du maître d’ouvrage.

À titre illustratif, si ce dernier demande l’utilisation d’ampoules LED dans l’ensemble du bâtiment, alors il vous faudra respecter cette exigence. Dans le cas contraire, vous solliciterez à nouveau votre garantie de parfait achèvement pour remplacer toutes les ampoules qui ne répondent pas à ce critère.

Le parfait achèvement dans la plomberie

Le parfait achèvement est également requis pour les travaux de plomberie. Cela est d’autant plus vrai que des installations sanitaires défectueuses sont suffisantes à rendre un logement inhabitable. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une entreprise de plomberie qui intervient sur les chantiers, la garantie de parfait achèvement dans la plomberie vous est destinée.

Les défaillances des systèmes de plomberie sont malheureusement fréquentes et assez imprévisibles. Rien n’exclut donc qu’après livraison d’un bâtiment, le système de plomberie nouvellement mis en place affiche des dysfonctionnements. Si cela arrive dans la première année suivant la livraison de vos travaux, alors vous devrez en assurer les réparations. Cela implique de changer certaines pièces si cela s’impose par exemple.

De plus, si le client stipule que l’installation et le type de baignoire présente dans sa salle de bains ne correspondent pas à sa demande, vous devrez procéder à un remplacement. La garantie de parfait achèvement vous permet alors de prendre en charge toutes les dépenses nécessaires sans que cela soit trop contraignant.

Assurance plombier 

Le parfait achèvement dans la construction

La construction d’un bâtiment ne peut être de qualité que si elle est réussie. Dans le cas où elle présenterait des défaillances, il paraît évident que ses habitants ne pourraient pas y résider. Cela les mettrait indéniablement en danger.

Ainsi, si ces derniers vous font des réclamations quant à la construction faite, vous serez dans l’obligation de leur donner satisfaction. Il vous faudra dans ce cas débourser une somme relativement importante. Avec une garantie de parfait achèvement, vous serez à même de supporter de tels frais.

Assurance Maconnerie

Le parfait achèvement dans la peinture

La construction d’un bâtiment inclut aussi des travaux de peinture. Si l’entreprise qui s’en charge est la vôtre, vous aurez besoin d’une garantie de parfait achèvement dans la peinture. Elle vous permettra de supporter les frais liés aux éventuelles réclamations du client.

Même si vous avez suivi à la lettre toutes les directives communiquées, vous n’êtes jamais totalement à l’abri de dommages soudains. En souscrivant une assurance pour le parfait achèvement dans la peinture, ces dommages ne se transformeront pas en frais supplémentaires trop importants.

Assurance peintre en bâtiment