RC décennale : comparez les contrats d’assurance décennale dans les DOM, en Guadeloupe et Martinique
Vous êtes artisan du BTP dans les départements d’Outre-Mer, dont la Martinique et la Guadeloupe ? Vous serez, exactement comme en métropole, dans l’obligation de souscrire une RC décennale pour vous couvrir contre les risques de malfaçons dans votre travail. Si des défauts surgissent sur des travaux que vous avez réalisés sur les dix dernières années, vous devrez indemniser le client. C’est bien sûr l’assurance décennale qui s’en charge. Si vous n’êtes pas couvert, alors que c’est une obligation légale, vous risquez, dans le pire des cas, un procès au pénal (par exemple, si les malfaçons provoquent des dommages corporels).
Pendant longtemps, les départements d’Outre-Mer ont été mis à l’écart par les assureurs. En effet, les facteurs de risques y sont trop nombreux, du fait des conditions climatiques. Aucun assureur ne voulait engager sa responsabilité dans ces territoires, ce qui a longtemps porté un coup dur au BTP et aux artisans. Les rares assureurs qui se risquaient à prendre en charge la garantie décennale, la faisaient payer beaucoup plus cher qu’en métropole. La principale conséquence en a été la dégradation du marché de l’immobilier dans les DOM.
C’est alors que depuis peu, les assureurs ont commencé à ouvrir leurs contrats aux départements d’Outre-Mer, car ils y ont vu un marché prometteur. Après un test d’une année, beaucoup l’ont estimé viable et ont continué sur cette lancée.
Les partenaires de ClicAssur délivrent des RC décennales pour les DOM, dont la Guadeloupe et la Martinique. Il n’y a aucun surcoût par rapport à la métropole.
Dans les DOM, la RC décennale fonctionne de la même manière qu’en France métropolitaine : le contrat doit être souscrit avant le début du chantier, et votre responsabilité est engagée sur une période de dix ans, pendant laquelle votre assurance doit rembourser les dégâts le cas échéant.
Pour une Décennale couvreur, en auto entrepreneur
Merci