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RC décennale c’est quoi et obligation d’une RC décennale

La RC décennale est-elle obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment ?

La RC décennale (ou responsabilité civile décennale) est une assurance qui concerne les artisans de la construction. Elle s’adresse aux architectes et aux maîtres d’œuvre, mais aussi aux maçons, aux couvreurs, aux peintres, aux charpentiers… La RC décennale est obligatoire pour ces professions, car l’artisan, en construisant une maison ou en faisant des travaux, engage sa responsabilité civile en cas de travaux mal faits. Si la maison nouvellement construite présente des défauts, le client peut ouvrir un litige et réclamer un dédommagement pour refaire les travaux. Si l’artisan fautif n’a aucune assurance, il y a fort à parier que, devant le coût important de ce type de travaux, il ne soit pas solvable et ne puisse indemniser le client. D’où le caractère obligatoire de la garantie décennale. La RC décennale doit être souscrite au plus tard avant le début de chaque chantier, mais il est préférable de s’en occuper avant même le lancement de l’activité.

Le principe de cette assurance décennale
La RC décennale permet à l’artisan de se couvrir en cas de dommages avérés dans une maison qu’il aurait construite ou rénovée. En effet, si ces dommages apparaissent dans les dix années (d’où le terme “décennal”) qui suivent la fin du chantier, l’artisan est tenu pour responsable et doit prendre à sa charge les réparations. Il fera donc fonctionner sa RC décennale pour indemniser le client et lui permettre de faire réparer les défauts.
Le dommage peut être lié à une erreur de conception du bâtiment ou de la pièce à rénover : dans ce cas, c’est la garantie décennale de l’architecte qui va fonctionner. Ce peut être aussi un bout de charpente qui tombe, un mur qui se fissure, du carrelage qui se décolle… Tout cela relève donc de la responsabilité civile du charpentier, du maçon ou du carreleur.

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