Assurance décennale tous corps d’état : comment ça fonctionne ?
La garantie de l’assurance décennale concerne tous les constructeurs dans le domaine du bâtiment. Les entreprises de construction tous corps d’état en font également partie. En quoi consiste la décennale tous corps d’état et quelles sont ses spécificités ? Lisez cet article pour plus de précisions.
Décennale tous corps d’état : définition
Avant de parler de la garantie décennale, il convient de clarifier le terme « corps d’état ». Il désigne les entreprises regroupant différents corps de métiers en rapport avec la construction. En général, ces structures sont sollicitées pour construire des maisons, les agrandir ou effectuer des rénovations.
Tous les acteurs de l’entreprise doivent souscrire à une décennale, et cela, quel que soit leur statut. Ceci concerne donc aussi bien les artisans que les intellectuels du bâtiment, mais également les promoteurs immobiliers. Ne pas se plier à cette règle signifie que l’on s’expose à de lourdes sanctions et notamment à des amendes conséquentes.
Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?
L’assurance décennale tous corps d’état s’étale sur 10 ans et prend en compte tous les dommages pouvant être liés à des dommages matériels. Essentiellement, il s’agit d’éléments qui pourraient rendre la construction inhabitable, et cela, pour plusieurs raisons.
Il faut également rappeler que la législation n’a prévu aucune limite par rapport au montant de la garantie.
Cela signifie essentiellement que la société d’assurance peut être amenée à dédommager entièrement le souscripteur. Il y a cependant certains cas spécifiques où l’assuré doit lui aussi participer à hauteur d’un certain montant.
Par ailleurs, toute garantie décennale doit faire l’objet d’une souscription avant l’ouverture d’un chantier.
Décennale tous corps d’état : les tarifs
La garantie décennale tous corps d’état n’a pas toujours le même tarif. Chaque institution d’assurance peut le définir en fonction de différents critères tels que le secteur d’activité de l’entreprise, son envergure, le chiffre d’affaires, etc.
Comment trouver la meilleure assurance ?
Normalement, il suffit de s’adresser à son assureur habituel pour souscrire à une assurance décennale tous corps d’état. Cependant, il devient de plus en plus évident que les entreprises spécialisées dans le bâtiment ont de plus en plus de mal à trouver la meilleure assurance décennale.
Les critères pour définir le tarif de souscription ont déjà été mentionnés plus haut, mais les assureurs peuvent toujours y apporter des modifications. Ils le font surtout pour limiter la prise de risque, ce qui n’est pas toujours avantageux pour les assurés.
Toutefois, vous disposez de plusieurs moyens pour trouver la meilleure assurance décennale tous corps d’état.
Utiliser les comparateurs en ligne
Il existe aujourd’hui différents comparateurs en ligne avec des devis sur mesure. Vous pouvez les comparer et choisir celle qui vous convient.
Faire appel aux services d’un courtier
Les courtiers en assurance sont des professionnels qui peuvent vous accompagner dans la recherche du meilleur contrat pour votre entreprise. Leur assistance vous sera précieuse pour la lecture des devis, la souscription au contrat, etc. De plus, l’avantage avec le courtier est que vous gagnez du temps que vous pouvez consacrer à l’avancée de vos différents travaux.
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